Impôts : Prélèvement à la source pour les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers font désormais l’objet d’un traitement particulier avec le prélèvement d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Depuis début janvier, l’administration fiscale distingue deux catégories de revenus. Les salaires, pensions et indemnités de chômage sont soumis au prélèvement à la source ; et la plupart des revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values) restent imposés selon leur régime actuel. Les revenus fonciers encaissés par les propriétaires de biens loués constituent un cas à part puisqu’ils sont soumis à un versement d’acomptes réguliers au fisc.

Acomptes et prélèvement à la source c’est quoi la différence ?

Ces acomptes sont calculés en appliquant aux revenus fonciers le taux du prélèvement à la source de votre foyer fiscal, sans oublier les prélèvements sociaux de 17.2% (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Le principe est donc identique à celui du prélèvement à la source sur un salaire, à la différence près que le prélèvement à la source sur un salaire se fait sur la base du salaire du mois en cours, alors que dans le cas des revenus fonciers, les acomptes sont basés sur les loyers de l’année N-1 (ils sont calculés à partir de la dernière déclaration de revenus). Une régularisation aura lieu chaque année, une fois la déclaration de revenus effectuée. Le montant des acomptes pourra alors être ajusté à partir du mois de septembre.

Mensuel ou trimestriel ?

La mensualisation des acomptes est la solution proposée par défaut (avec un prélèvement tous les 15 du mois). Mais les bénéficiaires de revenus fonciers pourront opter chaque année pour des paiements trimestriels (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre). Le propriétaire pourra également demander une suspension ou une diminution de ses acomptes, en cas de départ du locataire ou de baisse de revenus.

La demande sera à faire directement en ligne sur l’espace sécurisé, avec l’avantage d’être appliquée très rapidement.