En matière de travaux, ce n’est pas parce qu’on est propriétaire d’un logement que l’on est seul décisionnaire. En effet, certains biens sont soumis au régime de la copropriété.
C'est quoi la copropriété ?
La copropriété est un régime juridique qui permet la répartition de la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes. Un règlement de copropriété fixe des règles de fonctionnement auxquelles sont soumis les copropriétaires. L’objectif est d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les copropriétaires.
Généralement ce sont les appartements qui sont régis par le régime de la copropriété mais parfois, cela s’applique également à des maisons ou à des locaux commerciaux.
Parties privatives ou parties communes ?
Si vous habitez en copropriété et que vous voulez réaliser des travaux chez vous, dans les parties privatives de votre logement, alors, vous n’avez pas besoin d’en informer la copropriété. Pas de soucis, tant que vos travaux restent « chez vous » et n’empiètent pas sur les parties communes et/ou sur les parties privatives des autres propriétaires.
Dès lors que les travaux ont un impact sur les parties communes ou sur l’apparence extérieure de l’immeuble, vous devez en informer la copropriété et avoir son autorisation.
Conseil : Même si les travaux ne concernant pas la copropriété, n’hésitez pas à prévenir vos voisins pour éviter les conflits
Travaux soumis à l’autorisation de la copropriété
Je veux repeindre la façade de mon logement
Si vous voulez repeindre l’extérieur de votre appartement (ou simplement la porte d’entrée), agrandir ou créer une fenêtre, installer un climatiseur ou modifier votre balcon, vous devez avoir l’accord de la copropriété.
Je peux modifier un mur porteur ?
Les murs porteurs font partie de la structure même du bâtiment et « appartiennent » donc aux parties communes. Donc, si vous voulez ouvrir votre cuisine ou modifier un mur porteur, il faut l’accord de la copropriété.
Je peux installer un abri de jardin dans mon jardin ?
Il existe des parties communes à jouissance exclusive, comme par exemple un jardin auquel vous êtes le seul à avoir accès. Même dans ce cas, vous devez demander l’accord de la copropriété si vous voulez par exemple installer un abri de jardin.
Du coup, comment faire des travaux ? Avant de réaliser des travaux soumis à l’accord de la copropriété, il faut que les travaux soient présents à « l’ordre du jour » de la prochaine assemblée générale (il doit y avoir une assemblée générale tous les ans). Lors de la tenue de l'assemblée générale, les copropriétaires décident de donner leur accord (ou pas) quant à la réalisation des travaux.
En cas d’urgence et que vous ne pouvez pas attendre l’AG annuelle, n’hésitez pas à contacter votre syndic de copropriété pour par exemple, organiser une assemblée générale extraordinaire.
Attention : Dans tous les cas, ne débutez pas de travaux soumis à l’autorisation de la copropriété sans prévenir votre syndic de copropriété.
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