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  • Joanan Segura

Bail commercial de courte durée : Pourquoi pas?


Vous êtes commerçant et vous souhaitez louer un local commercial, mais les contraintes liées à un bail commercial "3-6-9" ne vous conviennent pas? Alors pensez au bail commercial de courte durée.


Le bail commercial de courte durée, communément appelé "bail précaire" a une durée maximum de 3 ans, mais peut être conclu pour une durée inférieure.


L'intérêt de ce type de bail est justement sa durée qui peut ainsi permettre à un commerçant de "tester" son activité sur, par exemple, 12 mois.

Il peut ensuite être renouvelé successivement, avec le même locataire, à condition que la durée totale n’excède pas 3 ans.

 

Attention : Un bail commercial de courte durée n'a pas le statut des baux commerciaux. A son échéance, il n'est pas renouvelé et le locataire doit quitter le local, sauf accord écrit avec le bailleur.

 

L'inconvénient de ce type de bail pour le locataire est aussi sa durée. En effet, à la fin du bail (maximum 3 ans), si aucun accord de renouvellement n'est trouvé avec le propriétaire, le locataire doit quitter les lieux sans indemnités ni compensations.

Il faut donc bien définir les clauses particulières du bail avant sa signature en y intégrant par exemple une clause précisant "qu'il est convenu que le bail commercial de courte durée sera renouvelé à son échéance en bail commercial 3-6-9 (avec la signature d'un nouveau bail) à conditions que le locataire soit à jour de toutes ses obligations, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers".



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