Faut-il tout dire à un acheteur?

Vous ne supportez plus les nuisances de vos voisins et vous voulez vendre. Faut-il informer l’acheteur ?

La réponse est oui ! En effet, la dissimulation par le vendeur de nuisances répétées s’apparente à un dol, et peut justifier l’annulation d’une vente, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un propriétaire qui avait « dissimilé » l’existence d’un voisin de palier poursuivi pour dégradations dans la copropriété et usage illicite de stupéfiants (arrêt n° 17-24.330 du 18 avril 2019). Compte tenu que «la tranquillité et la sécurité d’un logement (…) étaient des éléments déterminants pour tout achat », et que la « vague » mention de problèmes avec ce voisin, mentionnée dans le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété ne constituait pas une information loyale et complète sur les nuisances, les juges ont autorisé l’acheteur à annuler la transaction sans pénalité.

Voir arrêt n° 17-24.330 du 18 avril 2019

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