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  • Joanan Segura

Le mandat de vente


Définition du mandat de vente pour certaines personnes : « encore un document administratif inutile, où je dois transmettre des documents personnels, qui va m’engager à payer des frais et si je signe ça, ma maison ne sera plus « à moi », tout ça pour qu’un agent immobilier gagne de l’argent sur mon dos » (c’est du vécu !).


Dans cet article, je ne reviendrai pas sur l’intérêt (ou pas) de travailler avec un agent immobilier, je veux juste essayer de « dédiaboliser » un simple contrat comme on en signe souvent. Imaginez que je vous dise : « Je m’occupe de trouver un acheteur pour votre maison, si vous trouvez vous-même un acheteur mon travail s’arrête et vous n’avez rien à payer ». Le mandat de vente est uniquement là pour formaliser cette phrase. Donc peur de quoi ??


C’est quoi un Mandat de vente ?


Un mandat de vente est un contrat qui unit le vendeur, propriétaire d'un bien immobilier, et un professionnel de l'immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente. Il précise les informations relatives à l’agence, au vendeur et au bien à vendre et détermine les obligations de l’agent immobilier vis-à-vis du vendeur (et vice-versa). Depuis la loi Hoguet de 1970, pour passer par une agence, le mandat de vente est obligatoire. En absence de mandat, la transaction est nulle.


Comment ça se passe ?


Lors de la prise du mandat avec un propriétaire, l’agent immobilier doit cerner son projet, lui expliquer les différentes étapes d’une transaction, le conseiller sur le prix de vente de son bien ainsi que sur les diagnostics obligatoires qu’il a à réaliser, en bref, l’agent immobilier doit avoir un « plan d’actions » pour mener à bien sa mission. Le mandat est là pour formaliser tout ça. A la signature d’un Mandat de vente, un original doit être remis au client. Sous peine de nullité, le mandat doit mentionner :

- Les informations relatives au vendeur

- Les informations relatives au professionnel

- Le numéro de la carte professionnelle

- Le nom et la qualité du collaborateur qui est intervenu dans la conclusion du contrat

- Sa durée de validité (un mandat ne peut pas être à durée indéfinie)

- Son objet, notamment les références du bien concerné (désignation, adresse, prix,….)

- Les pouvoirs transmis au professionnel

- Les moyens mis en œuvre par le professionnel

- Le numéro d'enregistrement dans le registre des mandats

- Les modalités de la rémunération de l'agent immobilier

 

A savoir : Le bon de visite signé lors d’une visite ne remplace pas le mandat ! Si vous avez visité un bien pour lequel l’agent immobilier ne détient pas de mandat, ce dernier ne peux exiger aucune commission.

 

Mandat simple ou exclusif ?


Si vous choisissez le mandat exclusif, la négociation est confiée à un seul agent immobilier et vous n’avez pas la possibilité de vendre vous-même votre bien. Une clause d'exclusivité doit être mentionnée sur le mandat.

En cas de mandat simple, le propriétaire peut confier l'affaire à d'autres professionnels immobiliers ou s’occuper lui-même de la recherche d'un acheteur.

Il existe une autre catégorie de mandat de vente, il s’agit du mandat semi-exclusif. Dans ce cas, le mandat est exclusif à une seule agence, mais le propriétaire peut, de son côté, s’occuper lui-même de la recherche d'un acheteur.

Si le vendeur a signé plusieurs mandats auprès de différents professionnels, seul l'agent qui a permis l'opération a droit à la commission.


Ça dure combien de temps ?


Un mandat ne peut pas être à durée indéfinie. Il a généralement une durée de 3 mois, renouvelable tacitement pour une durée maximum de 12 mois. A l’issue de la première période de 3 mois, il peut être résilié à tout moment. A l’échéance des 12 mois, si le bien n’est pas vendu, le mandat doit être renouvelé.


Ça coûte combien ? RIEN !


Aucun frais d’agence ne peut être réclamé tant que la transaction n’est pas finalisée. Je vous laisse consulter l’article sur les frais d’agence ICI.



Pourquoi autant de documents ?


Tous les documents réclamés pour la prise d’un mandat ont pour unique but de vérifier l’authenticité du bien et que celui qui se prétend propriétaire le soit bien. La profession d’agent immobilier étant règlementée, l’agent est responsable des biens qu’il propose et doit impérativement s’assurer de « l’authenticité » du bien à vendre. C’est comme si vous voulez vendre une voiture sans fournir la carte grise…


Au final, n’oubliez pas que nous avons peur des choses que nous ne connaissons pas, alors prenez le temps de lire le mandat en présence du professionnel et posez-lui toutes les questions que vous souhaitez. Vous voulez avoir la possibilité de vendre votre bien vous-même ou avec une autre agence ? Pas de soucis, signez un Mandat de vente SIMPLE (sans exclusivité).



Un projet immobilier ? parlons-en au 0694 02 14 13

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