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  • Joanan Segura

Nom propre ou SCI ? début de réflexion

Dernière mise à jour : 24 nov. 2019


Lors d’un achat immobilier, il est possible d’acquérir le bien en SCI ou en nom propre. Dans le premier cas, il faut créer une Société Civile Immobilière (SCI), qui sera propriétaire de l’immeuble. Dans le second cas, il s’agit d’un achat dans les conditions courantes, par une ou des personne(s) physique(s).

Avec une SCI : Tout d’abord un point essentiel, il faut être au moins deux pour acheter via une SCI. L’achat en SCI signifie que ce sera la société (Société Civile Immobilière) qui sera propriétaire du bien. Les associés de la société (au moins deux) détiendront des « parts sociales » de la société (plus ou moins en fonction de leur implication dans le financement du bien ou simplement en fonction des statuts de la SCI). Ces parts sociales correspondent si on veut à des « parts » du (ou des) bien(s) immobilier(s), en sachant qu'une SCI peut être propriétaire de plusieurs biens.

En nom propre : L’achat en nom(s) propre(s) reste la solution la plus souvent utilisée, notamment pour l’achat d’une résidence principale, par une personne seule ou un couple, marié ou non. L’acquéreur est l’unique propriétaire en son nom s’il achète seul, ou si il y a plusieurs acquéreurs (un couple par exemple), le bien sera sous le régime de l’indivision.

Donc ? on choisit quoi ? Si une personne seule veut acheter sa résidence principale, la question ne se pose pas, cela sera en nom propre. Pour l’achat d’une résidence principale d’un couple vivant en concubinage, il est parfois conseillé d’acheter via une SCI car les concubins ne bénéficient pas de la même protection juridique que les couples mariés ou pacsés. En effet, en créant une SCI pour acheter leur résidence principale, les concubins se protègent l’un l’autre, notamment en cas de décès. Les parts de l'associé décédé pourront être transmises au concubin survivant (si cela est mentionné dans les statuts de la SCI), associé de la SCI, tout en évitant des frais de succession élevés. En achetant en leurs noms propres, un couple en concubinage sera soumis au régime de « l’indivision » avec tous les inconvénients qui lui est propre (en cas de décès par exemple, le bien sera transmis aux héritiers de la personne décédée, et des frais de succession seront à payer)

 

Attention : N'hésitez pas à faire appel à un professionnel (expert, avocat, notaire,...) qui pourra vous conseiller en terme de succession, de rédaction des statuts ou autres conseils juridique.

 

Au final : Opter pour l’achat en SCI permet de bénéficier d’avantages fiscaux notamment en termes de succession ou de transmission de patrimoine. Toutefois, à la question de savoir s’il faut acheter en SCI ou en nom propre, il n’y a pas de réponse préétablie. Le choix doit être fait en fonction de votre projet immobilier.


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